GestionDeCondos.com, gestionnaires de syndicats de copropriétés
La solution la plus simple pour gérer un syndicat de copropriétés dans le grand Montréal.
Un sinistre (tel un dégât d’eau) cause des dommages à un condo et à l’immeuble. Cependant, les dommages sont inférieurs à la franchise du contrat d’assurance du syndicat de copropriétés. Que faire? Quelle procédure mettre en place?
Lire la suite « Sinistre inférieur à la franchise dégât d’eau, que faire? »
Depuis le 14 août 2025, un nouveau règlement dérivé des modifications apportées par la Loi 16 et la Loi 31est entré en vigueur au Québec afin de renforcer la transparence dans les transactions immobilières en copropriété divise. Ce règlement impose la remise d’une attestation du syndicat de copropriété à tout copropriétaire qui vend son unité et qui a accepté une promesse d’achat.
Lire la suite « Nouvelle attestation obligatoire en copropriété. »
Le règlement concernant les projets de lois 16 et 31 a été publié dans la Gazette officielle le 30 juillet 2025. Ces nouvelles obligations imposent aux syndicats de copropriétés davantage de transparence au niveau financier et pour l’entretien de l’immeuble.
En vigueur le 14 août 2025. Oui, vous avez bien lu, ce mois-ci.
La gestion d’un immeuble en copropriété implique divers frais d’entretien et de rénovation qui peuvent représenter un fardeau financier pour les copropriétaires, notamment les personnes âgées. Bonne nouvelle, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt visant à soutenir les propriétaires de 70 ans et plus dans l’entretien de leur unité et des parties communes.
Le 11 septembre 2024, après plusieurs années d’attente, soit depuis 2019 et le fameux projet de loi 16… Le Gouvernement du Québec a publié un projet de règlement majeur concernant la gestion des copropriétés. Il s’agit de nouveautés sur les règlements visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la propriété.
Lire la suite « Loi 16 – Projet de règlement bientôt publié »
Le 21 février 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 31. Cette loi modifie deux importants articles du Code civil du Québec pour les copropriétés.
Suivant la loi visant à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi 78). Dès le 31 mars 2023, les administrateurs de syndicats de copropriétés présents au Registraire des entreprises du Québec (REQ) seront dans l’obligation de transmettre leur pièce d’identité et leur date de naissance. Les dates de naissance ne seront pas disponibles au public mais les autres informations le seront.
Il existe une certaine confusion sur ce sujet étant donné qu’un syndicat de copropriété est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL), donc n’ayant pas d’impôts à payer.
Pourtant, il est obligatoire que le syndicat produise ses déclarations d’impôts et ce, aux niveaux provincial et fédéral.
Lire la suite « Impôts et syndicats de copropriétés : VRAI OU FAUX ? »
Depuis le début de la pandémie, les gestionnaires de copropriétés et les administrateurs de syndicats de copropriété, ont dû s’adapter et se familiariser avec de nouveaux outils technologiques pour continuer la tenue d’assemblées générales annuelle ou extraordinaire et ainsi, offrir à leurs copropriétaires des assemblées générales virtuelles.
Lire la suite « Loi 103 et ses impacts sur les assemblées générales »
Nous avons recensé dans différentes tribunes médiatiques certains éléments particulièrement pertinent à savoir. #Cavabienaller
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