L’hypothèque légale du syndicat des copropriétaires

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d’inscrire une hypothèque légale.

Avant que nos condos ne tombent en ruine

Les propriétaires de condo sont des cigales qui ne mettent pas assez d’argent de côté pour faire face aux rénovations futures.

L’assemblée de transition en copropriété

Lorsque la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec, le syndicat de la copropriété débute son existence légale en tant que personne morale ayant pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun.

Copropriétaires : assurez-vous de bien vous assurer!

Le sujet est on ne peut plus d’actualité. Presque quotidiennement, nous entendons parler d’assureurs qui désertent le marché de la copropriété, de ceux qui restent mais qui sont de plus en plus réticents et prudents avant d’assurer les immeubles en copropriété, de franchises d’assurance qui s’élèvent maintenant régulièrement à des dizaines de milliers de dollars par évènement, de primes d’assurance qui coûtent de plus en cher annuellement, d’exclusions de plus en plus nombreuses, d’exigences et de conditions de plus en plus sévères. Le portrait n’est pas rose et plusieurs experts du domaine de la copropriété sont d’avis que nous nous dirigeons tout droit vers une crise de l’assurance en copropriété.

Fenêtres: la condensation et le reconditionnement

Quand nous reconditionnons les fenêtres et que nous scellons l’enveloppe du bâtiment en calfeutrant les joints murs/plancher, entre autres, nous rendons la pièce beaucoup plus hermétique à l’air. La bonne nouvelle c’est que vous avez maintenant plus de contrôle sur les mouvements d’air et plus de contrôle sur le niveau de la température parce qu’il y a moins d’infiltration et d’exfiltration d’air avec l’extérieur.

La gestion de l’assemblée générale annuelle

Au cours des dernières semaines, nous avons reçu plusieurs demandes concernant la démarche et la tenue d’une assemblée générale annuelle de copropriété.

Moment fort important dans la vie d’une copropriété, cette assemblée doit respecter les règles dictées par la Déclaration de copropriété et le Code civil. Vous pouvez vous référer à certains articles écrits sur le sujet à notre section BLOGUE de notre site internet.

L’évaluation foncière accessible à tous.

La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMROT vient d’élaborer un document simple et accessible sur l’évaluation foncière municipale destiné aux citoyens.

L’informatique au service de la copropriété

Copropriété et informatique sont deux mots indissociables.

De nos jours, les syndicats de copropriétaires disposent d’instruments de pointe sur le plan technologique, dont les logiciels dédiés à la comptabilité et à la gestion, qui leur facilitent grandement la tâche.

Que faut-il savoir avant de rénover son condo?

Charles-Édouard Carrier
La Presse – 2 décembre 2013

En copropriété, la réalisation de travaux de rénovation à l’intérieur de son unité d’habitation nécessite plusieurs vérifications préalables. Parce que le copropriétaire n’est pas seul maître à bord, une validation s’impose auprès de son syndicat. C’est une mesure qui s’applique à tout projet d’aménagement de moyenne ou grande envergure. Pour les fautifs, de lourdes conséquences risquent de s’appliquer.

Impôts et syndicats de copropriétés : VRAI OU FAUX ?

Il existe une certaine confusion sur ce sujet étant donné que le syndicat est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL), donc n’ayant pas d’impôts à payer.

Pourtant, il est clair que le syndicat doit produire ses déclarations d’impôts et ce, aux niveaux provincial et fédéral.