Un contrat de rénovation dans le respect des règles.

Il arrive que des personnes soient insatisfaites du travail des ouvriers engagés pour réaliser des travaux de rénovation à leur domicile : lesdits travaux demeurent inachevés, ils sont de mauvaise qualité, l’agenda n’a pas été respecté, ou alors, dans certains cas plus rares, ils sont carrément victimes de fraudeurs.

Pour ne pas vous retrouver dans une telle situation, mettez tout par écrit dans un contrat qui respectera les règles et les normes reconnues en construction. Pour exécuter des travaux élaborés, dessinez un plan de rénovation et mettez sur papier tous les éléments du projet. Ce plan servira de base aux entrepreneurs afin de présenter un devis.

Travaux, tarifs et garanties

L’évaluation du coût des travaux peut prendre deux formes : un prix global fixe pour les travaux à exécuter (à forfait) ou un tarif horaire qui tiendra compte du nombre d’heures travaillées. Après avoir fait votre choix, exigez un contrat qui comprendra le nom et l’adresse de l’entrepreneur, les numéros de licences et de permis exigés, la date du début et d’achèvement des travaux.

Sur le contrat, faites inscrire la phrase suivante : « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre le dépôt. » Ajoutez également les renseignements sur la garantie stipulant que l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment.

Écrivez le numéro de police de l’assurance responsabilité de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurance. Il est important que l’entrepreneur soit protégé par une assurance responsabilité civile. S’il ne l’est pas, vous risquez d’être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés à votre propriété, à celle d’un voisin, ou encore à une personne victime d’un accident sur les lieux. Joignez aussi une mention déclarant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de travaux de rénovation majeurs.

Contrat avec un commerçant itinérant

Un entrepreneur est considéré comme étant un commerçant itinérant lorsqu’il vend des portes, des fenêtres, une couverture, un isolant thermique ou un revêtement extérieur de bâtiment, et qu’il fait leur installation. Lorsque le contrat est conclu ailleurs qu’à sa place d’affaires, et ce, même si c’est vous qui avez fait appel à ses services, le commerçant itinérant doit être titulaire d’un permis émis par l’Office de la protection du consommateur. La loi interdit à un commerçant itinérant de vous demander le versement d’un acompte, à moins que le bien ait été livré.

(Sources : RBQ et OPC)