logo bas gestion de condosL’équipe de GestionDeCondos.com tient à vous partager cet article afin que les nouveaux copropriétaires d’habitations neuves occupent un endroit sécuritaire.

Publié le 28 juin 2013:

À l’approche du 1er juillet, plusieurs Québécois s’apprêtent à prendre possession de leur condo neuf ou à emménager dans leur nouveau logement. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux entrepreneurs certaines règles de sécurité à respecter lors de l’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation.

Si certaines parties de l’immeuble sont inachevées, tous doivent s’assurer qu’il est suffisamment sécuritaire pour être habité… avant d’emménager!

Bâtiment conforme

Lorsqu’un bâtiment de plus de 2 étages et de plus de 8 unités est occupé même en partie, il doit respecter les exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS). En outre, il doit respecter les obligations consignées au Code national de prévention des incendies (CNPI) lorsque ce code est appliqué par la municipalité, et ce, peu importe la dimension de l’immeuble.

La voie est libre

Les voies donnant accès à l’immeuble doivent être carrossables et libres pour permettre aux véhicules d’urgence et d’incendie d’y accéder. Les accès aux bornes d’incendie et aux raccords pompiers des colonnes montantes et des systèmes de gicleurs doivent être également dégagés en permanence.

Des issues et des accès aux issues doivent être prévus en nombre suffisant pour desservir l’aire occupée. Les parcours d’évacuation doivent être libres de tout obstacle. Les portes d’issue et d’accès aux issues doivent pouvoir s’ouvrir en tout temps dans le sens de l’évacuation, sans clé ni dispositif particulier.

Systèmes fonctionnels

Tel que l’exige le CBCS, un système de détection et d’alarme incendie est requis dans un immeuble d’habitation assujetti où dorment plus de 10 personnes. Ce système doit être fonctionnel dans la partie occupée, et un service de surveillance doit être assuré dans les parties qui en sont dépourvues. Le système est temporairement hors d’usage? D’autres moyens d’alerte et de surveillance pourront être utilisés comme mesures supplétives, telles qu’un service de surveillance avec des rondes à intervalles déterminées.

De plus, si un réseau de canalisations d’incendie ou un système de gicleurs est requis, ces réseaux doivent être conçus, construits et mis à l’essai conformément au Code de construction du Québec, au CBCS lorsque l’immeuble y est assujetti, et au CNPI, lorsqu’il est en vigueur dans la municipalité. Si ces systèmes sont hors d’usage, le service de sécurité incendie doit en être informé.

Gare aux chutes

Dans la partie occupée, des garde-corps doivent être installés partout où il y a un risque de chute.

Pour d’autres règles de sécurité entourant l’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation, consultez le site : www.rbq.gouv.qc.ca/securite (Source : RBQ)

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