Il existe une certaine confusion sur ce sujet étant donné que le syndicat est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL), donc n’ayant pas d’impôts à payer.
Pourtant, il est clair que le syndicat doit produire ses déclarations d’impôts et ce, aux niveaux provincial et fédéral.
Nous abordons aujourd’hui un sujet très important que l’administration d’un syndicat de copropriétés doit privilégier, voire considérer comme étant un élément primordial dans sa gestion.
Mais, pourquoi s’y pencher ?
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction.
En raison d’un manque de connaissances et de temps, la demande de service de gestion externe et d’accompagnement à l’acte est en croissance auprès des petits syndicats. Il est essentiel d’identifier ses besoins pour trouver les bons professionnels.
Les gestionnaires de GestionDeCondos.com vous recommandent fortement, à chaque année, de purger vos canalisations extérieures en prévision du gel et, ainsi, contrer les dégâts d’eau qu’ils peuvent occasionner. C’est-à-dire vider de son eau, toute la tuyauterie d’alimentation d’eau et de drainage située à l’extérieur de l’immeuble.
Comme il est probablement indiqué dans votre déclaration de copropriété, le CA a l’obligation de veiller à la préservation de l’immeuble et, entre autres, voir à souscrire une assurance de biens qui couvre la totalité de l’immeuble.
La très grande majorité des polices d’assurance pour les syndicats de copropriété comporte
Il est important de ne pas confondre le rôle d’administrateur du syndicat et celui du gestionnaire externe.
Le syndicat de copropriété est composé de deux organes décisionnels : l’assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration. C’est donc à travers l’assemblée et le conseil que sont prises les décisions du syndicat. Chacun d’eux doit agir selon les compétences qui lui sont propres.
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d’inscrire une hypothèque légale.
Les propriétaires de condo sont des cigales qui ne mettent pas assez d’argent de côté pour faire face aux rénovations futures.
Lorsque la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec, le syndicat de la copropriété débute son existence légale en tant que personne morale ayant pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun.
Le sujet est on ne peut plus d’actualité. Presque quotidiennement, nous entendons parler d’assureurs qui désertent le marché de la copropriété, de ceux qui restent mais qui sont de plus en plus réticents et prudents avant d’assurer les immeubles en copropriété, de franchises d’assurance qui s’élèvent maintenant régulièrement à des dizaines de milliers de dollars par évènement, de primes d’assurance qui coûtent de plus en cher annuellement, d’exclusions de plus en plus nombreuses, d’exigences et de conditions de plus en plus sévères. Le portrait n’est pas rose et plusieurs experts du domaine de la copropriété sont d’avis que nous nous dirigeons tout droit vers une crise de l’assurance en copropriété.
Quand nous reconditionnons les fenêtres et que nous scellons l’enveloppe du bâtiment en calfeutrant les joints murs/plancher, entre autres, nous rendons la pièce beaucoup plus hermétique à l’air. La bonne nouvelle c’est que vous avez maintenant plus de contrôle sur les mouvements d’air et plus de contrôle sur le niveau de la température parce qu’il y a moins d’infiltration et d’exfiltration d’air avec l’extérieur.
