GestionDeCondos.com, gestionnaires de syndicats de copropriétés
La solution la plus simple pour gérer un syndicat de copropriétés dans le grand Montréal.
Il existe une certaine confusion sur ce sujet étant donné que le syndicat est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL), donc n’ayant pas d’impôts à payer.
Pourtant, il est clair que le syndicat doit produire ses déclarations d’impôts et ce, aux niveaux provincial et fédéral.
Nous abordons aujourd’hui un sujet très important que l’administration d’un syndicat de copropriétés doit privilégier, voire considérer comme étant un élément primordial dans sa gestion.
Mais, pourquoi s’y pencher ?
Dans notre dernier article paru le 2 avril dernier, nous avons écrit sur les impacts de la loi 141 en matière d’assurance en copropriété.
Le 3 avril 2019, le législateur actuel a déposé son projet de loi 16. Rappelons, qu’en juin 2018, le gouvernement précédent avait déposé le projet de loi 401, projet de loi s’attaquant à de nombreux problèmes qui affectent la gestion des copropriétés.
Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 141 qui encadre le secteur des services financiers.
Suite à l’adoption de cette loi, nous voulons informer notre clientèle et le public des changements importants et quels sont les impacts importants en matière d’assurance en copropriété.
Nous avons publié, le 12 novembre 2012, un premier article sur cette grande question. Constat : c’est l’article le plus lu parmi nos différentes publications. Et pour cause puisque le sujet suscite toujours autant de questionnements, de débats et de points de vue.
Gestion financière, perception des charges communes, supervision des travaux d’entretien et de réparation de l’immeuble… Confier la régie d’une copropriété à un gestionnaire externe est une solution courante, mais pas sans risques. Voici tout ce que vous devriez savoir avant d’en engager un.
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction.
En raison d’un manque de connaissances et de temps, la demande de service de gestion externe et d’accompagnement à l’acte est en croissance auprès des petits syndicats. Il est essentiel d’identifier ses besoins pour trouver les bons professionnels.
Les gestionnaires de GestionDeCondos.com vous recommandent fortement, à chaque année, de purger vos canalisations extérieures en prévision du gel et, ainsi, contrer les dégâts d’eau qu’ils peuvent occasionner. C’est-à-dire vider de son eau, toute la tuyauterie d’alimentation d’eau et de drainage située à l’extérieur de l’immeuble.
Comme il est probablement indiqué dans votre déclaration de copropriété, le CA a l’obligation de veiller à la préservation de l’immeuble et, entre autres, voir à souscrire une assurance de biens qui couvre la totalité de l’immeuble.
La très grande majorité des polices d’assurance pour les syndicats de copropriété comporte
Il est important de ne pas confondre le rôle d’administrateur du syndicat et celui du gestionnaire externe.
Le syndicat de copropriété est composé de deux organes décisionnels : l’assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration. C’est donc à travers l’assemblée et le conseil que sont prises les décisions du syndicat. Chacun d’eux doit agir selon les compétences qui lui sont propres.
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d’inscrire une hypothèque légale.
