Nous avons recensé dans différentes tribunes médiatiques certains éléments particulièrement pertinent à savoir. #Cavabienaller
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Loi 16 – Nouvelles dispositions touchant les syndicats de copropriété
Dans notre dernier article paru le 2 avril dernier, nous avons écrit sur les impacts de la loi 141 en matière d’assurance en copropriété.
Le 3 avril 2019, le législateur actuel a déposé son projet de loi 16. Rappelons, qu’en juin 2018, le gouvernement précédent avait déposé le projet de loi 401, projet de loi s’attaquant à de nombreux problèmes qui affectent la gestion des copropriétés.
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Loi 141 – Impacts en matière d’assurance en copropriété
Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 141 qui encadre le secteur des services financiers.
Suite à l’adoption de cette loi, nous voulons informer notre clientèle et le public des changements importants et quels sont les impacts importants en matière d’assurance en copropriété.
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[ Protégez-vous ] Gestionnaire de copropriété : À surveiller !
Gestion financière, perception des charges communes, supervision des travaux d’entretien et de réparation de l’immeuble… Confier la régie d’une copropriété à un gestionnaire externe est une solution courante, mais pas sans risques. Voici tout ce que vous devriez savoir avant d’en engager un.
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Fumer dans les aires communes est prohibé
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction.
Petit syndicat de copropriété – Bien choisir son gestionnaire
En raison d’un manque de connaissances et de temps, la demande de service de gestion externe et d’accompagnement à l’acte est en croissance auprès des petits syndicats. Il est essentiel d’identifier ses besoins pour trouver les bons professionnels.
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Prévenir un dégât d’eau et purger vos tuyaux avant le gel
Les gestionnaires de GestionDeCondos.com vous recommandent fortement, à chaque année, de purger vos canalisations extérieures en prévision du gel et, ainsi, contrer les dégâts d’eau qu’ils peuvent occasionner. C’est-à-dire vider de son eau, toute la tuyauterie d’alimentation d’eau et de drainage située à l’extérieur de l’immeuble.
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La règle proportionnelle et son implication sur l’assurance de copropriété
Comme il est probablement indiqué dans votre déclaration de copropriété, le CA a l’obligation de veiller à la préservation de l’immeuble et, entre autres, voir à souscrire une assurance de biens qui couvre la totalité de l’immeuble.
La très grande majorité des polices d’assurance pour les syndicats de copropriété comporte
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Les pouvoirs respectifs du conseil d’administration et du gestionnaire
Il est important de ne pas confondre le rôle d’administrateur du syndicat et celui du gestionnaire externe.
Le syndicat de copropriété est composé de deux organes décisionnels : l’assemblée des copropriétaires et le conseil d’administration. C’est donc à travers l’assemblée et le conseil que sont prises les décisions du syndicat. Chacun d’eux doit agir selon les compétences qui lui sont propres.
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L’hypothèque légale du syndicat des copropriétaires
Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d’inscrire une hypothèque légale.
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