Nouvelles obligations au Registraire des entreprises du Québec (REQ) pour les syndicats de copropriétés au 31 mars 2023

Suivant la loi visant à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi 78). Dès le 31 mars 2023, les administrateurs de syndicats de copropriétés présents au Registraire des entreprises du Québec (REQ) seront dans l’obligation de transmettre leur pièce d’identité et leur date de naissance. Les dates de naissance ne seront pas disponibles au public mais les autres informations le seront.

Impôts et syndicats de copropriétés : VRAI OU FAUX ?

Il existe une certaine confusion sur ce sujet étant donné qu’un syndicat de copropriété est considéré comme un organisme sans but lucratif (OSBL), donc n’ayant pas d’impôts à payer.

Pourtant, il est obligatoire que le syndicat produise ses déclarations d’impôts et ce, aux niveaux provincial et fédéral.

Loi 103 et ses impacts sur les assemblées générales

Depuis le début de la pandémie, les gestionnaires de copropriétés et les administrateurs de syndicats de copropriété, ont dû s’adapter et se familiariser avec de nouveaux outils technologiques pour continuer la tenue d’assemblées générales annuelle ou extraordinaire et ainsi, offrir à leurs copropriétaires des assemblées générales virtuelles.

Loi 16 – Nouvelles dispositions touchant les syndicats de copropriété

Dans notre dernier article paru le 2 avril dernier, nous avons écrit sur les impacts de la loi 141 en matière d’assurance en copropriété.

Le 3 avril 2019, le législateur actuel a déposé son projet de loi 16. Rappelons, qu’en juin 2018, le gouvernement précédent avait déposé le projet de loi 401, projet de loi s’attaquant à de nombreux problèmes qui affectent la gestion des copropriétés.

Loi 141 – Impacts en matière d’assurance en copropriété

Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 141 qui encadre le secteur des services financiers.

Suite à l’adoption de cette loi, nous voulons informer notre clientèle et le public des changements importants et quels sont les impacts importants en matière d’assurance en copropriété.

Petit syndicat de copropriété – Bien choisir son gestionnaire

En raison d’un manque de connaissances et de temps, la demande de service de gestion externe et d’accompagnement à l’acte est en croissance auprès des petits syndicats. Il est essentiel d’identifier ses besoins pour trouver les bons professionnels.

Prévenir un dégât d’eau et purger vos tuyaux avant le gel

Les gestionnaires de GestionDeCondos.com vous recommandent fortement, à chaque année, de purger vos canalisations extérieures en prévision du gel et, ainsi, contrer les dégâts d’eau qu’ils peuvent occasionner. C’est-à-dire vider de son eau, toute la tuyauterie d’alimentation d’eau et de drainage située à l’extérieur de l’immeuble.

La gestion de l’assemblée générale annuelle

Au cours des dernières semaines, nous avons reçu plusieurs demandes concernant la démarche et la tenue d’une assemblée générale annuelle de copropriété.

Moment fort important dans la vie d’une copropriété, cette assemblée doit respecter les règles dictées par la Déclaration de copropriété et le Code civil. Vous pouvez vous référer à certains articles écrits sur le sujet à notre section BLOGUE de notre site internet.

Frais de condo : investir pour l’avenir

On est tous à la recherche d’un bon deal et les frais de condo ne font pas exception à la règle. En fait, les frais de condo peu élevés, en plus de nous faire sauver de l’argent, semblent indiquer une bonne gestion de la part des administrateurs. Qu’en est-il vraiment ?

L’importance d’établir un bon diagnostic.

L’importance d’établir un bon diagnostic.

Nous sommes contactés régulièrement par des administrateurs de syndicats de copropriétés afin de leur venir en aide sur plusieurs aspects de leur gestion. Les demandes sont relativement variées, allant d’un conseil spécifique sur un sujet précis jusqu’à la gestion externe complète (secrétariat et trésorerie) de leur syndicat.