Nouvelles obligations au Registraire des entreprises du Québec (REQ) pour les syndicats de copropriétés au 31 mars 2023

Suivant la loi visant à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi 78). Dès le 31 mars 2023, les administrateurs de syndicats de copropriétés présents au Registraire des entreprises du Québec (REQ) seront dans l’obligation de transmettre leur pièce d’identité et leur date de naissance. Les dates de naissance ne seront pas disponibles au public mais les autres informations le seront.

L’assemblée de transition en copropriété

Lorsque la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec, le syndicat de la copropriété débute son existence légale en tant que personne morale ayant pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun.

Fenêtres: la condensation et le reconditionnement

Quand nous reconditionnons les fenêtres et que nous scellons l’enveloppe du bâtiment en calfeutrant les joints murs/plancher, entre autres, nous rendons la pièce beaucoup plus hermétique à l’air. La bonne nouvelle c’est que vous avez maintenant plus de contrôle sur les mouvements d’air et plus de contrôle sur le niveau de la température parce qu’il y a moins d’infiltration et d’exfiltration d’air avec l’extérieur.

L’évaluation foncière accessible à tous.

La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMROT vient d’élaborer un document simple et accessible sur l’évaluation foncière municipale destiné aux citoyens.