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L’assemblée de transition en copropriété

Lorsque la déclaration de copropriété est publiée au registre foncier du Québec, le syndicat de la copropriété débute son existence légale en tant que personne morale ayant pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun.

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Fenêtres: la condensation et le reconditionnement

Quand nous reconditionnons les fenêtres et que nous scellons l’enveloppe du bâtiment en calfeutrant les joints murs/plancher, entre autres, nous rendons la pièce beaucoup plus hermétique à l’air. La bonne nouvelle c’est que vous avez maintenant plus de contrôle sur les mouvements d’air et plus de contrôle sur le niveau de la température parce qu’il y a moins d’infiltration et d’exfiltration d’air avec l’extérieur.

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L’évaluation foncière accessible à tous.

La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMROT vient d’élaborer un document simple et accessible sur l’évaluation foncière municipale destiné aux citoyens.

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Rapport du Comité consultatif sur la copropriété!

Le ministre de la Justice rend public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété.

Fait important à noter, notre article sur le fonds de prévoyance a visé juste en ce qui concerne la future base de détermination du fonds minimum exigible par la loi.

Pour consulter le rapport complet, cliquez ici: Rapport sur la copropriété.

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Projet de loi au printemps 2013

Copropriété : un projet de loi au printemps pour améliorer la gestion
Hugo Joncas . les affaires.com . 07-11-2012

Fonds de prévoyances et frais de condos insuffisants, administrateurs malformés, mauvaises informations sur les unités… Pour venir à bout de ces problèmes, le Comité consultatif sur la copropriété préconise un remède de cheval. Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud l’a entendu : il a l’intention de déposer dès le printemps prochain un projet de loi pour corriger la situation.