Covid-19 : Quoi faire en copropriété ?

Nous avons recensé dans différentes tribunes médiatiques certains éléments particulièrement pertinent à savoir. #Cavabienaller

J’ai la COVID-19, est-ce que je suis obligé de le dévoiler à mon syndicat des copropriétaires ?

Non. Vous n’êtes pas légalement tenu de révéler votre état de santé au syndicat des copropriétaires. Par contre, il est recommandé de le faire pour protéger les autres copropriétaires et éviter la propagation du virus, soutient Laurent Emery, du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Un flou persiste toutefois à savoir si le syndicat doit informer les copropriétaires de la présence d’un cas de COVID-19 dans l’immeuble. M^e Bruno Bourdelin, avocat spécialisé en droit de la copropriété, estime que le C.A. doit en informer les résidants, sans préciser de qui il s’agit. [La Presse]

Mon voisin ne respecte pas les règles de quarantaine à son retour de Floride ou se rassemble avec des amis sur sa terrasse. Est-ce que mon syndicat des copropriétaires doit intervenir ?

Oui. Le syndicat de copropriétaires a l’obligation légale d’assurer la sécurité de tous les occupants de l’immeuble en vertu du Code civil du Québec, selon M^e Yves Joli-Cœur, avocat chez Therrien Couture Joli-Cœur et secrétaire du RGCQ. Le syndicat n’a d’ailleurs pas besoin d’adopter un règlement à cet effet. M^e Bruno Bourdelin, du cabinet De Grandpré Jolicœur, suggère aux syndicats d’y aller graduellement en envoyant un avis au copropriétaire, puis en appelant les policiers. [La Presse]

Les copropriétaires ou occupants qui reviennent de voyage (peu importe le lieu) :

Les copropriétaires et/ou occupants qui reviennent de voyage ont l’obligation d’être en isolement pour au moins 14 jours, peu importe s’ils sont symptomatiques ou non.

Ils ne peuvent circuler dans les parties communes de l’immeuble. Depuis le point de presse du 28 mars 2020, ils ne peuvent sortir de leur unité, ils ne peuvent se promener à l’extérieur, même pour aller faire leur épicerie. Il ne leur est permis de sortir qu’en cas d’urgence (feu, hospitalisation, dégât d’eau).

La même règle s’applique pour toute personne qui aurait été en contact avec une (des) personne(s) contaminée(s) et/ou qui présente(nt) un ou des symptômes et/ou avec une (des) personne(s) qui aurait(aient) voyagé.

Pour leur sécurité, les copropriétaires et occupants âgés de 70 ans et plus doivent également demeurer dans leurs unités, et ne pas circuler dans les parties communes. [Me Stefania Chianetta, avocate]

Nous devons tenir notre assemblée générale annuelle :

Les assemblées de copropriétaires ne peuvent avoir lieu et doivent être reportées. Il ne s’agit pas d’une urgence telle qu’il faille contrevenir aux restrictions et demandes gouvernementales qui nous sont adressées. Il en va de la sécurité et de la santé de tous les copropriétaires et occupants de l’immeuble et de leurs familles. Les syndicats de copropriété, leurs administrateurs et leurs gestionnaires ont présentement à faire face à des enjeux sanitaires, individuels et collectifs, qui sont prioritaires, et c’est sur ces enjeux prioritaires que je vous invite surtout à vous concentrer en ce moment.

Les copropriétaires doivent continuer à payer leurs charges communes régulièrement et à temps. La Covid-19 ne signifie pas un congé ou une suspension du paiement des charges communes, à moins que le gouvernement du Québec n’intervienne directement à ce sujet, ce qu’il n’a pas fait en date de ce jour. Le syndicat doit être en mesure de percevoir ces charges pour pouvoir rencontrer ses obligations financières (assurances, suggère électricité, entretien etc.). [Me Stefania Chianetta, avocate]

Rassemblements et événements interdits, sauf :

Les rassemblements extérieurs sont permis lorsqu’il s’agit des occupants d’une même résidence ou de ce qui en tient lieu, ou lorsqu’une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien. Ils sont également permis entre d’autres personnes lorsqu’une distance minimale de deux mètres est maintenue entre l’ensemble des personnes, à moins qu’elles soient des occupants d’une même résidence privée ou de ce qui en tient lieu ou qu’une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien. [RGCQ]

Je risque de croiser des gens dans l’ascenseur. Comment le syndicat doit-il gérer cela ?

Le syndicat doit établir des directives sur la gestion des ascenseurs et les afficher à l’entrée. On pourrait par exemple limiter l’ascenseur à un seul occupant ou à des conjoints. Selon la hauteur de l’immeuble, le syndicat pourrait aussi réserver l’ascenseur aux livreurs et aux personnes à mobilité réduite. [La Presse]

Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes d’une copropriété?

À compter du 18 juillet, le port du masque sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés au Québec. Toutefois, les copropriétés divises échapperont à cette nouvelle directive, puisque leurs parties communes ne sont pas des « lieux publics », même si elles sont accessibles aux copropriétaires, occupants et invités dans l’immeuble.