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La vérité sur le fonds de prévoyance ! 5 ans après…

Le Fonds de prévoyance, TOUJOURS UNE NÉCESSITÉ.

Nous avons publié, le 12 novembre 2012, un premier article sur cette grande question. Constat : c’est l’article le plus lu parmi nos différentes publications. Et pour cause puisque le sujet suscite toujours autant de questionnements, de débats et de points de vue.

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L’hypothèque légale du syndicat des copropriétaires

Afin de protéger les créances qui sont dues au Syndicat de copropriété par les copropriétaires en défaut de payer leurs charges communes ou leurs contributions au fonds de prévoyance, le législateur québécois a prévu au Code civil du Québec la possibilité d’inscrire une hypothèque légale.