Les copropriétaires peuvent-ils s’opposer à une cotisation spéciale proposée par le conseil d’administration?

Bien que la croyance populaire soit à l’effet que cette intention du conseil d’administration doit être soumise au vote lors d’une assemblée de copropriétaires pour avoir effet, il n’en est rien.

S’il est exact que préalablement à toute cotisation spéciale, le conseil d’administration doit faire parvenir aux copropriétaires un avis de convocation à une assemblée avec le budget spécial proposé, les copropriétaires lors de l’assemblée ne votent pas sur ce budget. Ils sont consultés.

Ainsi, lors de l’assemblée, les copropriétaires peuvent poser des questions, adresser des commentaires au conseil d’administration ou encore demander des précisions et obtenir des réponses. Cependant, le dernier mot appartient au conseil d’administration qui, suite à l’assemblée, fixera le budget spécial (et donc la cotisation spéciale). Pour fixer le budget postérieurement à l’assemblée, le conseil pourra (ou non) tenir compte des commentaires et/ou suggestions reçus de l’assemblée. Le conseil fera alors parvenir l’avis de cotisation aux copropriétaires, rendant obligatoire le paiement par tous les copropriétaires dans les délais impartis.

Une vraie dictature pensez-vous? Ce modèle de fonctionnement ne vous rappelle rien?

Pourtant, si l’on compare le conseil d’administration d’un syndicat de copropriété à un gouvernement et si l’on compare la copropriété à notre système politique, on remarque alors aisément que ces deux systèmes fonctionnent de façon identique.

Le pouvoir de l’assemblée des copropriétaires consiste essentiellement à élire les membres de son conseil d’administration. Une fois que ses administrateurs sont élus, ils détiennent le pouvoir de décider de l’avenir de la copropriété durant leur mandat. Le gouvernement ne nous demande pas si vous êtes d’accord de payer des impôts, le conseil d’administration ne vous demande pas non plus si vous voulez payer des charges communes spéciales ou non.

Que faire alors si, en tant que copropriétaire, je suis frustré ou encore furieux de la façon dont le conseil gère mon argent et celui de la copropriété?

Tout comme avec le gouvernement, vous pouvez manifester votre mécontentement (bien qu’à plus petite échelle!!!). Cependant, il vous est également possible de demander la convocation d’une assemblée de copropriétaires pour voir au remplacement d’un ou des membres de votre conseil d’administration. Il s’agit de la demande de destitution.

Pour ce faire, vous devez vous référer aux règles prévues dans votre déclaration de copropriété qui vous indiqueront quels pourcentage de copropriétaires est nécessaire pour exiger cette assemblée et quelles sont les raisons indiquées, s’il en est, pouvant permettre d’exiger la destitution d’un ou des administrateurs. Le refus du conseil d’administration de convoquer cette assemblée dans les vingt et un jour de la demande, vous permettra de le faire vous-même aux frais de la copropriété. Cette assemblée, en plus de destituer, verra également à remplacer les administrateurs ainsi déchus. Il appartiendra alors au nouveau conseil d’administration élu de présenter leur budget, en espérant qu’il soit conforme aux attentes de l’assemblée des copropriétaires qui l’a élu!!

Marie-Cécile Bodéüs, Avocate
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR

Les chroniques expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent absolument pas la responsabilité de l’éditeur du site, GestionDeCondos.com Le contenu et les avis émis dans une chronique n’engagent que leur auteur.logo bas gestion de condos

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