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La solution la plus simple pour gérer un syndicat de copropriétés dans le grand Montréal.
Depuis le 14 août 2025, un nouveau règlement dérivé des modifications apportées par la Loi 16 et la Loi 31est entré en vigueur au Québec afin de renforcer la transparence dans les transactions immobilières en copropriété divise. Ce règlement impose la remise d’une attestation du syndicat de copropriété à tout copropriétaire qui vend son unité et qui a accepté une promesse d’achat.
Lire la suite « Nouvelle attestation obligatoire en copropriété. »
Le règlement concernant les projets de lois 16 et 31 a été publié dans la Gazette officielle le 30 juillet 2025. Ces nouvelles obligations imposent aux syndicats de copropriétés davantage de transparence au niveau financier et pour l’entretien de l’immeuble.
En vigueur le 14 août 2025. Oui, vous avez bien lu, ce mois-ci.
Le 11 septembre 2024, après plusieurs années d’attente, soit depuis 2019 et le fameux projet de loi 16… Le Gouvernement du Québec a publié un projet de règlement majeur concernant la gestion des copropriétés. Il s’agit de nouveautés sur les règlements visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la propriété.
Lire la suite « Loi 16 – Projet de règlement bientôt publié »
Dans notre dernier article paru le 2 avril dernier, nous avons écrit sur les impacts de la loi 141 en matière d’assurance en copropriété.
Le 3 avril 2019, le législateur actuel a déposé son projet de loi 16. Rappelons, qu’en juin 2018, le gouvernement précédent avait déposé le projet de loi 401, projet de loi s’attaquant à de nombreux problèmes qui affectent la gestion des copropriétés.
Lire la suite « Loi 16 – Nouvelles dispositions touchant les syndicats de copropriété »
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