Loi 16 – Nouvelles dispositions touchant les syndicats de copropriété

Dans notre dernier article paru le 2 avril dernier, nous avons écrit sur les impacts de la loi 141 en matière d’assurance en copropriété.

Le 3 avril 2019, le législateur actuel a déposé son projet de loi 16. Rappelons, qu’en juin 2018, le gouvernement précédent avait déposé le projet de loi 401, projet de loi s’attaquant à de nombreux problèmes qui affectent la gestion des copropriétés.

Loi 141 – Impacts en matière d’assurance en copropriété

Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 141 qui encadre le secteur des services financiers.

Suite à l’adoption de cette loi, nous voulons informer notre clientèle et le public des changements importants et quels sont les impacts importants en matière d’assurance en copropriété.