GestionDeCondos.com, gestionnaires de syndicats de copropriétés
La solution la plus simple pour gérer un syndicat de copropriétés dans le grand Montréal.
Le règlement concernant les projets de lois 16 et 31 a été publié dans la Gazette officielle le 30 juillet 2025. Ces nouvelles obligations imposent aux syndicats de copropriétés davantage de transparence au niveau financier et pour l’entretien de l’immeuble.
En vigueur le 14 août 2025. Oui, vous avez bien lu, ce mois-ci.
Le 11 septembre 2024, après plusieurs années d’attente, soit depuis 2019 et le fameux projet de loi 16… Le Gouvernement du Québec a publié un projet de règlement majeur concernant la gestion des copropriétés. Il s’agit de nouveautés sur les règlements visant le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation sur l’état de la propriété.
Lire la suite « Loi 16 – Projet de règlement bientôt publié »
Le 21 février 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 31. Cette loi modifie deux importants articles du Code civil du Québec pour les copropriétés.
Dans notre dernier article paru le 2 avril dernier, nous avons écrit sur les impacts de la loi 141 en matière d’assurance en copropriété.
Le 3 avril 2019, le législateur actuel a déposé son projet de loi 16. Rappelons, qu’en juin 2018, le gouvernement précédent avait déposé le projet de loi 401, projet de loi s’attaquant à de nombreux problèmes qui affectent la gestion des copropriétés.
Lire la suite « Loi 16 – Nouvelles dispositions touchant les syndicats de copropriété »
Le 13 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 141 qui encadre le secteur des services financiers.
Suite à l’adoption de cette loi, nous voulons informer notre clientèle et le public des changements importants et quels sont les impacts importants en matière d’assurance en copropriété.
Lire la suite « Loi 141 – Impacts en matière d’assurance en copropriété »
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