Sinistre inférieur à la franchise dégât d’eau, que faire?

Un sinistre (tel un dégât d’eau) cause des dommages à un condo et à l’immeuble. Cependant, les dommages sont inférieurs à la franchise du contrat d’assurance du syndicat de copropriétés. Que faire? Quelle procédure mettre en place?

Pour le syndicat (les administrateurs)

Le syndicat doit réparer les dommages causés aux biens de l’immeuble. Pour couvrir le coût des réparations, il peut :

• Prendre le montant à même le fonds d’auto-assurance ;
• Prendre le montant en encaisse (compte chèque) s’il est bien garni ou procéder à une cotisation spéciale si le montant est important. Le conseil d’administration répartie le montant des dommages entre tous les copropriétaires selon leur quote-part.
• Le syndicat doit TOUJOURS prendre en charge la réparation des dommages à la suite d’un sinistre. Il peut exercer un recours contre le copropriétaire qu’il estime responsable pour les sommes que son assureur n’a pas ou n’aurait pas payées (franchise, absence ou insuffisance). Ce recours ne doit JAMAIS retarder la réparation des dommages, car c’est le syndicat qui a l’obligation d’assurer l’immeuble et de le préserver.
• Si l’assureur du copropriétaire refuse de payer, le syndicat pourra décider de poursuivre le copropriétaire devant les tribunaux pour récupérer ce montant. Le syndicat ne peut réclamer que le remboursement de sa franchise ou du montant des dommages non couverts par son assurance.

Pour le copropriétaire

Pour les améliorations au condo du copropriétaire qui ont été endommagées, c’est l’assureur du copropriétaire qui prend en charge la réclamation pour cette portion.

• Le copropriétaire peut être appelé à payer sa quote-part du montant de la franchise réclamé par le syndicat, que son unité ait subi des dommages ou non.
• La franchise n’est généralement pas remboursée par son contrat d’assurance de copropriétaire. Si tel est le cas, il devra donc l’assumer personnellement.

Et si un copropriétaire est responsable ?

Le copropriétaire responsable détient une assurance en responsabilité civile. Son assureur verra à le défendre et si sa responsabilité est démontrée (faute, négligence, etc.), il indemnisera les parties qui ont subi des dommages selon les dispositions de son contrat d’assurance.