Crédit d’impôt pour les copropriétaires de 70 ans et plus au Québec : un allégement fiscal à connaître.

La gestion d’un immeuble en copropriété implique divers frais d’entretien et de rénovation qui peuvent représenter un fardeau financier pour les copropriétaires, notamment les personnes âgées. Bonne nouvelle, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt visant à soutenir les propriétaires de 70 ans et plus dans l’entretien de leur unité et des parties communes.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés ?

Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés est une mesure fiscale destinée à aider les personnes âgées à assumer les coûts des services et des travaux réalisés dans leur résidence. Les copropriétaires de 70 ans et plus peuvent ainsi déduire une partie des dépenses admissibles engagées pour des travaux d’entretien et des services favorisant leur maintien à domicile.

Quelles sont les dépenses admissibles ?

Les dépenses admissibles incluent notamment :

Les frais d’entretien et de réparation de l’unité privative (ex. : nettoyage, petits travaux de rénovation, entretien des systèmes de chauffage et de climatisation) ;
La quote-part des dépenses de copropriété reliées à l’entretien des parties communes (ex. : entretien paysager, nettoyage des espaces communs, frais de sécurité) ;
Certains services à domicile, comme l’aide-ménagère et l’assistance personnelle.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit correspond à 38 % des dépenses admissibles engagées au cours de l’année. Il n’y a pas de plafond de revenu pour y avoir droit, mais certaines dépenses peuvent être sujettes à un maximum annuel admissible.

Exemple de calcul du crédit d’impôt

Voici un tableau illustrant un exemple de calcul du crédit d’impôt pour un copropriétaire :

Type de dépenses	Montant engagé ($)	Pourcentage admissible	Crédit d’impôt (38 %) ($)
Entretien de l’unité privative	1 500	100 %	570
Entretien des parties communes	3 500 (7 % de 50 000$)	100 %	1 330
Aide ménagère	1 200	100 %	456
Total	6 200		2 356

Dans cet exemple, un copropriétaire ayant dépensé 6 200 $ pour des services admissibles recevrait un crédit d’impôt de 2 356 $.

Comment faire une demande?

Pour bénéficier du crédit, le copropriétaire doit :

Conserver toutes les factures des dépenses admissibles.
Déclarer ces montants dans sa déclaration de revenus, en utilisant le formulaire prescrit par Revenu Québec.
En cas de dépenses pour les parties communes, obtenir du syndicat de copropriété un relevé des coûts admissibles.
Puisque le syndicat a jusqu’à la fin février pour remettre le formulaire au copropriétaire, il est recommandé que le copropriétaire en fasse la demande avant le 31 décembre.

Qui doit remplir le formulaire?

Le copropriétaire admissible, soit une personne de 70 ans et plus, doit remplir le formulaire. Toutefois, un membre de la famille, un comptable ou le gestionnaire du syndicat de copropriété peut l’aider dans cette démarche. Il est essentiel de s’assurer que toutes les dépenses admissibles sont bien déclarées et appuyées par des factures.

Dois-je payer des frais pour la production du formulaire TPZ-1029.MD.5 (Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés) ?

Tout d’abord, tout copropriétaire ayant fait la demande au syndicat doit se faire remettre un formulaire. Le règlement d’immeuble peut prévoir le remboursement des frais de production du document (par exemple le remboursement des frais du comptable ou du gestionnaire).

Où trouver le formulaire?

Le formulaire à remplir pour demander ce crédit d’impôt est disponible sur le site de Revenu Québec. Vous pouvez le télécharger via ce lien : Formulaire TP-1029.MD.5 – Crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés.

Un avantage non négligeable pour les aînés en copropriété

Ce crédit d’impôt représente une aide précieuse pour les aînés qui souhaitent demeurer chez eux le plus longtemps possible. Il est donc essentiel pour les copropriétaires de bien s’informer sur les dépenses admissibles et de planifier leurs travaux en conséquence afin de maximiser leurs économies fiscales.

Pour plus d’informations, consultez le site de Revenu Québec ou consultez un professionnel en gestion de copropriété ou en fiscalité.

Les grandes lignes du crédit d’impôt pour maintien à domicile Télécharger