Le ministre de la Justice rend public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété.

Fait important à noter, notre article sur le fonds de prévoyance a visé juste en ce qui concerne la future base de détermination du fonds minimum exigible par la loi.

Pour consulter le rapport complet, cliquez ici: Rapport sur la copropriété.

Ce rapport fait état des consultations menées par le Comité auprès des citoyens et des représentants du secteur de la copropriété résidentielle au printemps 2012. Ce rapport fait suite à celui produit l’an dernier par la Chambre des notaires et dont les recommandations visent à assurer une plus grande protection du public en matière de copropriété et la pérennité du parc immobilier.

Les propos tenus lors des consultations ont été dans le même sens que le premier rapport en faisant état, notamment, de lacunes dans l’information transmise aux acheteurs, de l’insuffisance des fonds de prévoyance et de la nécessité de remédier aux problèmes de fonctionnement dans certaines copropriétés.

Dans une déclaration rendue publique aux termes d’un communiqué de presse du Ministère de la Justice, celui-ci a déclaré : « Je salue la contribution admirable de ce comité consultatif formé d’experts des milieux juridique, économique et municipal. Leur travail nous a permis de constater, hors de tout doute, que les citoyens et les acteurs du domaine de la copropriété tenaient à faire entendre leur voix et à faire partie de la solution ».

« Je m’engage à faire amorcer rapidement les travaux requis pour évaluer la portée juridique et financière de ces recommandations, afin de déterminer lesquelles pourront être mises de l’avant. Je crois qu’il faut prendre le temps de bien faire les choses pour corriger les lacunes de façon durable et pour préparer l’avenir. C’est une question de respect envers nos concitoyens, pour qui l’achat d’une copropriété constitue souvent l’achat d’une vie, et envers les organismes et les représentants de l’industrie de la copropriété soucieux d’améliorer les façons de faire ».

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